Mentions legales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les conditions selon lesquelles SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. régit l’accès et l’utilisation des services de la page web mise à disposition des utilisateurs (ci-après, « le/les Utilisateur/s » o sur le site www.skyway.es (ci-après « Site Web »).

L’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique établit que le prestataire de services de la société de l’information a pour obligation de disposer des moyens permettant, aussi bien aux destinataires du service, qu’aux organes compétents, d’accéder par voie électroniques et de forme permanente, simple directe et gratuite aux présentes informations :

Nom du site : www.skywairsoft.com

e-mail :info@skyway.es

Propriétaire : SKYWAY TECHNOLOGY, S.A., de nationalité espagnole domiciliée à Vitoria-Gasteiz (Alava), calle Uritiasolo, 2, pabellón 1, inscrite au Registre du Commerce d’Alava, tome 591, folio 139, feuille VI-2943 avec N.I.F. A 01058759.

SKYWAY TECHNOLOGY, se  réserve la possibilité de modifier, actualiser le contenu de ces présentes Mentions  Légales ou tout autre élément du site web, à tout moment et sans aucun préavis. Les conditions d’accès et utilisation régissant seront celles de la dernière actualisation du Site Web. Les conditions applicables lors de  chaque visite seront donc celles publiées sur le Site Web à ce moment-là.

En utilisant notre portail, ses contenus ou ses services, l’utilisateur accepte et se soumet expressément aux conditions d’utilisation s’y rapportant. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il ne pourra être autorisé à accéder au site.

Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable procéder à la création d'un compte avec des informations véridiques.  Il est alors demandé à l’Utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Ces éléments sont confidentiels. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Chaque Utilisateur s’engage à fournir au moment de son inscription des informations personnelles exactes et à informer  l’Auteur de tout changement les concernant. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive à moins de l’Utilisateur ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

L’accès au Site Web est gratuit sauf coût de connexion au réseau de télécommunications engagé par l’Utilisateur avec son prestataire.

En se connectant au site, l’Utilisateur s’engage à ne compromettre d’aucune façon l’image, les intérêts ou les droits de SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. ou de tiers et à ne réaliser aucune action pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web, en empêchant l’utilisation adéquate de celui-ci.

Limitation de responsabilité

Lorsque l’Utilisateur accède au Site Web, il le fait en toute connaissance des conditions. L’Utilisateur de ce Site Web, par l’accès à celui-ci, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.  Il sera donc tenu pour responsable, face à SKYWAY TECHNOLOGY S.A et/ou face à des tiers, pour les dommages et intérêts causés par le non-respect des ces conditions.

SKYWAY TECHNOLOGY, S.A adopte les mesures de sécurité nécessaires au maintien du fonctionnement correct du site web, à la détection de virus ainsi qu’à la détection de tout composant dommageable. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que ces mesures de sécurité peuvent ne pas être totalement efficaces et que de ce fait, SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. ne peut garantir la disponibilité permanente des services et contenus présents sur le site ainsi que l’inexistence de virus ou tout autre élément  préjudiciable pouvant altérer le bon fonctionnement des systèmes informatiques ( software et hardware) de l’utilisateur, incluant ses documents électroniques et fichiers de ce dernier contenus dans ces systèmes.

SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. se réserve également le droit d’interrompre totalement ou partiellement le service, temporairement ou définitivement, pour cause de modifications techniques ou pannes. SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. s’engage à les communiquer, dans la mesure du possible, par le biais du site web ou de tout autre moyen de communication adapté à la présente situation.

Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Les contenus proposés par SKYWAY TECHNOLOGY S.A sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et SKYWAY TECHNOLOGY S.A est le titulaire exclusif. L’utilisation, de la part des Utilisateurs, ne doit pas être considérée, d’une quelconque façon, comme la concession d’une quelconque licence d’utilisation ou droit sur tout actif dont la propriété appartiendrait à SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. Les réserves de ces droits concernent aussi bien l’apparence externe (look and feel) que les contenus inclus sous une quelconque forme au travers du présent Site Web, incluant les catalogues de produits et  les photographies, ainsi que les codes sources, design et structures de navigation de ce Site Web.

Par l’acquisition d’un produit ou d’un service, SKYWAY TECHNOLOGY S.A ne reconnaît à l’acquéreur aucun droit de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de celui-ci, tous les droits revenant entièrement à SKYWAY TECHNOLOGY S.A. La cession des droits mentionnés nécessitera le consentement écrit préalable de leur titulaire ; le client ne pourra ainsi mettre ces contenus à la disposition de tiers.

Il est également interdit de décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre d’une quelconque manière, traduire ou réaliser d’œuvres dérivées des programmes d’ordinateur nécessaires pour le fonctionnement, accès, et utilisation du Site Web. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, détourner ou manipuler tout dispositif de protection ou systèmes de sécurités installés.

Operations  Commerciales 

Quiconque souhaiterait  acquérir  un produit peut effectuer son achat sur le site sous conditions du respect des «  Conditions d’Achat »  publiées en permanence sur ce même site.

Protection des Données Personnelles

Droit d’information

Selon les effets prévus dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. informe l’Utilisateur de l’existence de fichiers de données à caractère personnel créées par  SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. auxquels les données personnels enregistrées seront intégrées. Les dits fichiers sont inscrits à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Finalité

Les données que le demandeur d’information ou l’Utilisateur facilite à SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. visent (i) à maintenir et gérer la relation avec l’Utilisateur ; (ii) gérer le/les commande/s que celui-ci réalise au travers du Site Web ; (iii) gérer la demande et faciliter l’information pertinente en relation avec les consultations en ligne ; et (iv) faciliter à l’Utilisateur l’information concernant les produits et services offerts par SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. pouvant être de son intérêt par le biais des communications commerciales.

Consentement de l’utilisateur

L’inscription en tant qu’Utilisateur, quand celle-ci soit possible, ainsi que l’envoi d’un courrier électronique de consultation, implique le consentement de l’expéditeur au traitement des données inclus sur les moyens de communication indiqués. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf celles nécessaires pour que la société de transport puisse effectuer la livraison de la /des commande/s faite/s par l’Utilisateur au travers du Site Web.

Les informations fournies sur les données personnelles sont communiquées volontairement, à exception des informations sur les champs indiquant expressément le contraire. Si les champs obligatoires ne sont pas dûment remplis, SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. ne pourra pas gérer la/les commande/s ou renvoyer l’information demandée à l’Utilisateur.  Toute modification pouvant se produire sur les données à caractère personnel, devra être communiquée par le titulaire au responsable de la base de données, répondant en tout cas sur la véracité et exactitude des données facilitées à tout moment. Si ces données appartiennent à des tiers, l’Utilisateur déclare disposer du consentement du titulaire au préalable.  L’Utilisateur peut s’opposer en tout cas au traitement de ses données à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. A cet effet, sans préjudice du consentement express et informé que l’Utilisateur prête avec son enregistrement, il est entendu que l’Utilisateur donne son consentement pour l’ensemble des finalités détaillées ci-dessus, s’il ne montre pas d’opposition dans un délai de trente jours calendrier.

Droit d’accès

À tout moment l'utilisateur a le droit d'accéder gratuitement à nos fichiers pour consulter ses données, les rectifier si elles sont erronées ou si elles ont changé ou les annuler s'il ne souhaite plus y être inscrit selon les termes et conditions prévue par la loi organique espagnole 15/1999  de Protection des Données à Caractère Personnel. Sera nécessaire une lettre de sollicitude dirigée à l’attention du responsable de la base de données à l’adresse suivante : SKYWAY TECHNOLOGY, S.A., Paseo Uritiasolo, 10. Pabellón 127. c/ Particular Fernández de Retana. 01006 Vitoria-Gasteiz. Alava.

SKYWAY TECHNOLOGY, n’utilise pas la technique du «  Spamming » et les utilisateurs ne seront pas enregistrés à la suite d’une simple visite du Site Web. SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. traitera uniquement l’information que l’Utilisateur nous transmettra par courrier électronique, ou lors de la demande des renseignements sur nos produits et services.

Information sur les cookies :

SKYWAY TECHNOLOGY S.A est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur du visiteur (dispositif de stockage et récupération de données). Il  permet d’authentifier les Utilisateurs enregistrés et d’avoir une navigation plus fluide au travers du Site Web. En outre, l’Utilisateur est informé qu’il existe la possibilité de limiter l’utilisation de dites cookies en utilisant les options de configuration du navigateur.

Sans préjudice du consentement exprès et informé que, le cas échéant, l’Utilisateur prête avec son enregistrement, signifie que l’usage du Site Web par l’Utilisateur ainsi que la configuration de son navigateur tel quel, sauf opposition, suppose le consentement de celui-ci à l’usage de dites cookies.

Sécurité :

SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. s’engage à maintenir un niveau élevé de sécurité de protection de ses données conformément au Décret Royal 1720/2007 par lequel est approuvée l’application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel. SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens techniques mis à sa disposition pour éviter toute perte, tout mauvais usage, toute altération ainsi que toute intrusion et vol de données que l’utilisateur fournit à SKYWAY TECHNOLOGY, S.A., sans préjudice pour l’informer sur le fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Vous pouvez nous contacter  pour tout renseignement concernant la protection de vos données à caractère personnel en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :

info@skyway.es

Liens hypertextes 

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l’Utilisateur sur d’autres sites web gérés par des tiers dont SKYWAY TECHNOLOGY S.A. n’exerce pas de contrôle. Le contenu  ou l’état de ces sites web, ainsi que leur accès, ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de SKYWAY TECHNOLOGY S.A. et n’implique pas non plus que SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. recommande ou approuve leur contenus.

Toute présentation d’une quelconque page du Site Web http://www.skyway.es sur une fenêtre d’un autre site web n’appartenant pas au titulaire de http://www.skyway.es par la technique appelée « framing » sans le consentement exprès de SKYWAY TECHNOLOGY, S.A. est interdite.

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Législation et juridiction applicable

Les présentes conditions sont sujettes à la juridiction espagnole.

En cas de désaccord ou de différend entre les parties par rapport à l'interprétation et au contenu de la présente  page web, les parties sont soumises expressément, en renonçant à toute autre loi, aux tribunaux de la ville de Vitoria-Gasteiz (Alava).

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